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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
I-1114	Loi de finances 2020	Après l'Article 26	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
II-CF224	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
471	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 56	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
I-CF546	Loi de finances 2020	Après l'Article 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	3 octobre 2019
II-CF251	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-2735	Loi de finances 2020	Après l'Article 62	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	8 novembre 2019
I-CF536	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	3 octobre 2019
II-CF698	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF1148	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-1469	Loi de finances 2020	Article 80, alinéa 5	La République en Marche Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	31 octobre 2019
II-1362	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Les Républicains M. Mansour Kamardine	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	31 octobre 2019
659	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Frédérique Tuffnell	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
II-CF586	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
263	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Stéphane Mazars	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
I-CD43	Loi de finances 2020	Après l'Article 33	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°2272	3 octobre 2019
I-1204	Loi de finances 2020	Après l'Article 16	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
61	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 35	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
I-1484	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 37	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	10 octobre 2019
I-696	Loi de finances 2020	Après l'Article 11	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	9 octobre 2019
II-835	Loi de finances 2020	Article 38	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2272	25 octobre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse