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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-901 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 118
Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-543 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-880 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1467 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Typhanie Degois

 Discuté Tombé 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2136 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 58
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-192 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-457 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-1636 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 89
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-423 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2820 Loi de finances 2020

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2012 Loi de finances 2020

Article 16
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Non soutenu 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-48 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-2878 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 29
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1601 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 58
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2616 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 16
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1897 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 104
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-321 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-1159 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1017 Loi de finances 2020

Après l'Article 6
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1577 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse