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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1199 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1833 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1637 Loi de finances 2020

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1321 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-754 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 81

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1016 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Fuchs

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2738 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 277

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1853 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Aude Bono-Vandorme

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2876 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 24

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2771 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 120

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2775 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 123

La République en Marche

M. Joël Giraud

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-509 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-1888 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2885 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2658 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 18

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-245 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 12

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
I-1592 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 83

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-701 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-993 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 48

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-787 Loi de finances 2020

Après l'Article 34

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse