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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-1295 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-900 Loi de finances 2020

Article 25, alinéa 122
Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

 Discuté Tombé 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2881 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 34
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1847 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2117 Loi de finances 2020

Après l'Article 5
Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-246 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 21
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
I-1447 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 84
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Adopté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2921 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-366 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2990 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 34
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 octobre 2019
I-2321 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-422 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Damien Abad

 Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-664 Loi de finances 2020

Après l'Article 27
Les Républicains

M. Martial Saddier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2668 Loi de finances 2020

Article 19
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1240 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 58
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-3027 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 16 octobre 2019
I-401 Loi de finances 2020

Après l'Article 26
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Tombé 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2496 Loi de finances 2020

Après l'Article 8
La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1711 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-812 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse