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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2925 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 84

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-172 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 octobre 2019
I-2369 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-147 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 octobre 2019
I-1355 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 138

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-799 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2544 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3101 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2932

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 21 octobre 2019
I-2926 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 88

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-619 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2531 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 104

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2228 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1173 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2657 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 20

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-194 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-2931 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 4

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Rejeté 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-515 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1800 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-964 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2913 Loi de finances 2020

Article 12, alinéa 37

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse