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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2501 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 45
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1413 Loi de finances 2020

Après l'Article 8
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Pierre Cubertafon

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1906 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Non inscrit

M. Sébastien Nadot

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-721 Loi de finances 2020

Après l'Article 8
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-936 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2230 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 84
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2132 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 520
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1913 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1823 Loi de finances 2020

Article 28, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2874 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 22
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-187 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-1866 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 84
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Adopté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2555 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1769 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 62
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1043 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2920 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2999 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 15 octobre 2019
I-1640 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 99
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1299 Loi de finances 2020

Article 16
Les Républicains

M. Stéphane Viry

 Discuté Non soutenu 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-670 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse