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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1025 Loi de finances 2020

Article 63, alinéa 8

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
975 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 36
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
184 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES D
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1069 Loi de finances 2020

Article 38

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
126 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 200
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
739 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES D
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
363 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES C
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1159 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°801

Article 5 BIS
Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
840 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 64
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
104 Loi de finances 2020

Article 16 BIS E, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
305 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 481
Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
730 Loi de finances 2020

Article 50 SEPTIES
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
207 Loi de finances 2020

Article 48 SEPTIES, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
539 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1005 Loi de finances 2020

Article 5
Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1229 Loi de finances 2020

Article 37

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1226 Loi de finances 2020

Article 26

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
844 Loi de finances 2020

Article 16 BIS E
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
927 Loi de finances 2020

Article 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
430 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse