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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-454 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2404 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1136 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-177 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 octobre 2019
I-1383 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-26 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-3008 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2884

Article 6, alinéa 66

La République en Marche

Mme Jacqueline Dubois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 16 octobre 2019
I-988 Loi de finances 2020

Après l'Article 21

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1523 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1236 Loi de finances 2020

Après l'Article 11

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-85 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
I-702 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1089 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2547 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-823 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-608 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2786 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1061 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1302 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2699 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse