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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-614 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Non soutenu 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-409 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 86

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2976 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 422

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1106 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1428 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2094 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2491 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 104

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1384 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1567 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 15

Les Républicains

M. Claude Goasguen

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1533 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2896 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 20

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1929 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 89

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Fabien Lainé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-207 Loi de finances 2020

Après l'Article 32

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-3082 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2900

Après l'Article 7

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
I-2997 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2371

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 octobre 2019
I-1995 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 175

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2748 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 398

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2577 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2892 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 9

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1358 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse