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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2966 Loi de finances 2020

Avant l'Article 34

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-588 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-42 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-830 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 503

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2906 Loi de finances 2020

Article 12, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2280 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44

La République en Marche

M. Didier Le Gac

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1079 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1225 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 8

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-583 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2169 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1169 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Adopté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2756 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 467

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-116 Loi de finances 2020

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 octobre 2019
I-3090 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2968

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
I-2011 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 53

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-399 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-1256 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Retiré 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2992 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 octobre 2019
I-358 Loi de finances 2020

Article 5

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-338 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 89

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse