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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
416 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF644 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
I-2824 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1209 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

La République en Marche

M. Éric Bothorel

Discuté Tombé 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1712 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF62 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
I-CF508 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
709 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-892 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF1086 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

La République en Marche

M. Christophe Jerretie

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
507 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-1814 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CE83 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Tombé 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 22 octobre 2019
II-CF59 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
CF286 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
1224 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
II-1122 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
935 Loi de finances 2020

Article 58 NONIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-2957 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

La République en Marche

M. Cédric Villani

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
II-2334 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Tombé 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse