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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
389 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 9
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
353 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 75
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
639 Loi de finances 2020

Article 58 OCTIES
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
37 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
926 Loi de finances 2020

Article 54 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
741 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES F
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1181 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°933

Article 58 SEPTIES
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
310 Loi de finances 2020

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1155 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 1

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
454 Loi de finances 2020

Article 15
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
858 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
953 Loi de finances 2020

Article 67
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
466 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1167 Loi de finances 2020

Article 78 UNVICIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
73 Loi de finances 2020

Article 19
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
527 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
133 Loi de finances 2020

Article 2 UNDECIES, alinéa 1
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
818 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 13
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
586 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 179
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
743 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES H
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse