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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2430 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-191 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-45 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-255 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
I-2833 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 191

La République en Marche

M. Aurélien Taché

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2683 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1835 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2715 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 82

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2189 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1393 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1594 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2185 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 31

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2749 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 399

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2883 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 49

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-849 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-724 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 304

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-687 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 427

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2900 Loi de finances 2020

Après l'Article 7

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2466 Loi de finances 2020

Article 32

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2166 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse