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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2890 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 5

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1514 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 83

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2867 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-305 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 84

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-891 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1750 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1782 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1238 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1223 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-198 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 22

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Adopté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-47 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-790 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Nicolas Forissier

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2568 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2039 Loi de finances 2020

Article 18

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2016 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 53

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1681 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1917 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Discuté Rejeté 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3062 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
I-322 Loi de finances 2020

Après l'Article 16

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2493 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse