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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1118 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
612 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 75
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
220 Loi de finances 2020

Article 17
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
296 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
995 Loi de finances 2020

Article 83
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
841 Loi de finances 2020

Article 16 BIS A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
109 Loi de finances 2020

Article 16
Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

 Discuté Non soutenu 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
193 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21
Socialistes et apparentés

M. Régis Juanico

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
546 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
547 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
607 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES
Les Républicains

M. Philippe Gosselin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
991 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
323 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 55
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
570 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 40
La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
262 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
66 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
817 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 5
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1040 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
175 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 7
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
759 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 4
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse