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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
307 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
733 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
699 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 9
La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1215 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°944

Article 59 QUINDECIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
889 Loi de finances 2020

Article 48 SEXIES, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
427 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1130 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 4

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
475 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
486 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 83
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
81 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 49
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
760 Loi de finances 2020

Article 3 BIS, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
515 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
875 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 68
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
910 Loi de finances 2020

Article 50 BIS B
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1089 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37
La République en Marche

Mme Émilie Cariou

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
491 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
922 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
687 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
224 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 26
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
113 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
La République en Marche

M. Stéphane Mazars

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse