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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
651 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
749 Loi de finances 2020

Article 2 OCTIES, alinéa 17
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1052 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Florian Bachelier

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1187 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°758

Article 3, alinéa 3

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
40 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 82
UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
31 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 11
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
500 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
8 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
534 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES, alinéa 2
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
876 Loi de finances 2020

Article 27 BIS B, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
177 Loi de finances 2020

Article UNIQUE, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1153 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES K, alinéa 14

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
186 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
416 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 4
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1149 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
1145 (Rect) Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 62

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 15 décembre 2019
1170 Loi de finances 2020

Article 15, alinéa 28

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
228 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 58
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
2 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 87
UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
856 Loi de finances 2020

Article 20 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse