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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CE76 Loi de finances 2020

Article 38

Les Républicains

M. Rémi Delatte

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 21 octobre 2019
CF472 Loi de finances 2020

Article 75 BIS A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-1955 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2253 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Non soutenu 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CD147 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 79

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
II-CF1530 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Benoit Potterie

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
I-879 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-2050 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-CF637 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 16

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2018 Loi de finances 2020

Article 17, alinéa 42

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-2013 Loi de finances 2020

Article 48, alinéa 34

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
1143 Loi de finances 2020

Article 50 UNDECIES

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
I-CF999 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 63

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1590 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Adopté 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1263 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Jean-Jacques Ferrara

Discuté Non soutenu 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
II-1624 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Olivier Serva

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-CD180 Loi de finances 2020

Après l'Article 19

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Non soutenu 8 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
CF523 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 8

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF357 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-249 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 3

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Non soutenu 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse