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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
176 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1530 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF406 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 46

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
83 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-CF1129 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
I-563 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 46

Les Républicains

Mme Nadia Ramassamy

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2092 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 66

La République en Marche

M. Olivier Damaisin

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1294 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Aurélien Pradié

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF816 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-2968 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
597 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES A

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF329 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF276 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-AS17 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 24 octobre 2019
I-180 (Rect) Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 octobre 2019
I-CF453 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
128 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-2446 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-1141 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1949 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse