Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
29
30
31
32
33
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
57 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
921 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES C
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
369 Loi de finances 2020

Article 50 DECIES A, alinéa 1
Libertés et Territoires

Mme Frédérique Dumas

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1144 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 484

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
111 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 6
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
688 Loi de finances 2020

Article 19
La République en Marche

M. Benoit Potterie

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
306 Loi de finances 2020

Article 13 BIS G
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1027 Loi de finances 2020

Article 58 NONIES A

Gouvernement

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
202 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 5
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
526 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
578 Loi de finances 2020

Après l'Article 18
Les Républicains

M. Michel Vialay

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
511 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
903 Loi de finances 2020

Article 48 NOVODECIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
751 Loi de finances 2020

Article 2 NONIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
71 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
300 Loi de finances 2020

Article 4
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
767 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 56
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
864 Loi de finances 2020

Article 25 BIS
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
923 Loi de finances 2020

Article 52, alinéa 20
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
774 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 71
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
29
30
31
32
33
...
570
Fabrication de la liasse