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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
301	Loi de finances 2020	Article 5	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
4	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 32	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
1067	Loi de finances 2020	Article 39	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
748	Loi de finances 2020	Article 2 OCTIES, alinéa 9	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
799	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 476	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
979	Loi de finances 2020	Article 78 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
835	Loi de finances 2020	Article 15, alinéa 28	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Retiré	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
650	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
883	Loi de finances 2020	Article 47 F	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1024	Loi de finances 2020	Article 55 BIS, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
940	Loi de finances 2020	Article 59 SEXIES, alinéa 3	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1029	Loi de finances 2020	Après l'Article 10 SEXIES	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
1204	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 20	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	16 décembre 2019
698	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 9	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
691	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 49	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
1028	Loi de finances 2020	Article 60 BIS A	Gouvernement	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
976	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 53	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
90	Loi de finances 2020	Article 38	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	17 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
807	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 31	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	16 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
199	Loi de finances 2020	Article 55, alinéa 13	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse