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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
320 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 55
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
215 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 172
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
638 Loi de finances 2020

Après l'Article 18 BIS
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1194 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°907

Article 50, alinéa 2
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
1086 Loi de finances 2020

Article 2 BIS, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
272 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 10
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1225 Loi de finances 2020

Article 24

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1179 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°732 (Rect)

Article 6 QUINQUIES

Gouvernement

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
576 Loi de finances 2020

Article 61 BIS B
Les Républicains

M. Gérard Menuel

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
180 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES C
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
555 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
992 Loi de finances 2020

Article 78 TERDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
339 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
648 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
633 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
287 Loi de finances 2020

Article 20
Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
973 Loi de finances 2020

Article 76 SEXDECIES
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
393 Loi de finances 2020

Article 38
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
731 Loi de finances 2020

Après l'Article 13 BIS
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
366 (Rect) Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 25
La République en Marche

Mme Anne-Laure Cattelot

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse