Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF792 Loi de finances 2020

Après l'Article 4
La République en Marche

Mme Valérie Petit

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CD235 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 78
La République en Marche

Mme Barbara Pompili

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-1494 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 47
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1468 Loi de finances 2020

Article 80, alinéa 3
La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 31 octobre 2019
I-CF915 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 37
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-53 Loi de finances 2020

Après l'Article 22
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-2805 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Samantha Cazebonne

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF906 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-CE31 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 2
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des affaires économiques n°2272 15 octobre 2019
I-80 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
I-CD204 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
I-2705 Loi de finances 2020

Après l'Article 28
La République en Marche

M. Lionel Causse

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF649 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
CF46 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
II-CD40 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 12 octobre 2019
I-2946 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 88
Les Républicains

M. Daniel Fasquelle

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
1116 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 49
La République en Marche

Mme Marjolaine Meynier-Millefert

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-AC34 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2272 18 octobre 2019
I-CF138 Loi de finances 2020

Après l'Article 16
UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-1246 Loi de finances 2020

Après l'Article 36
La République en Marche

M. Jean François Mbaye

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
570
Fabrication de la liasse