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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-286 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 24 octobre 2019
I-1082 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 194

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1996 Loi de finances 2020

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
276 Loi de finances 2020

Article 48 BIS C, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-3068 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2113

Après l'Article 60

Gouvernement

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 13 novembre 2019
I-367 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
1035 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 3

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
I-1556 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1110 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 29 octobre 2019
I-CF1141 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 51

La République en Marche

M. Alexandre Freschi

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-880 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1467 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-2245 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2155

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
I-CF144 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-2873 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1688 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Discuté Tombé 8 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
727 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
545 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF1181 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-1031 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Discuté Tombé 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse