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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2412 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
496 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-CF130 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
CF287 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-2341 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
941 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-248 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
I-1623 Loi de finances 2020

Article 15, alinéa 26

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1890 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 46

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
363 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES C

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-1202 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-CE42 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Tombé 23 octobre 2019 Commission des affaires économiques n°2272 16 octobre 2019
I-CD57 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
II-2690 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 novembre 2019
II-1645 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
420 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 33

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF319 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
494 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1139 Loi de finances 2020

Article 50 TERDECIES B, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

La République en Marche

M. Grégory Besson-Moreau

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse