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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF1022 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 24 octobre 2019
II-CF1179 Loi de finances 2020

Après l'Article 63
Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF746 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1137 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
La République en Marche

M. Philippe Chassaing

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF511 Loi de finances 2020

Article 38
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1353 Loi de finances 2020

Article 56, alinéa 2
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1127 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
UDI, Agir et Indépendants

M. Philippe Dunoyer

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF661 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF368 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. M'jid El Guerrab

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF559 Loi de finances 2020

Article 40
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1136 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF411 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Boris Vallaud

 Discuté Non soutenu 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1174 Loi de finances 2020

Après l'Article 63
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF942 Loi de finances 2020

Article 50
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF861 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF272 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

M. Christian Hutin

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF123 Loi de finances 2020

Article 38
Commission des affaires économiques

M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques

 Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
II-CF1340 Loi de finances 2020

Article 55, alinéa 5
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF645 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Adopté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF82 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse