Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
522
523
524
525
526
...
570
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF80 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1168 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Noël Barrot

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF109 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF268 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF932 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF807 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1037 Loi de finances 2020

Article 65, alinéa 1
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
II-CF694 Loi de finances 2020

Article 38
Les Républicains

M. Fabrice Brun

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 20 octobre 2019
II-CF418 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 1
Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

 Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF818 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF332 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

 Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF329 Loi de finances 2020

Après l'Article 58
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1279 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10
La République en Marche

Mme Natalia Pouzyreff

 Discuté Retiré 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF493 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF548 Loi de finances 2020

Avant l'Article 77
Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1302 Loi de finances 2020

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF1478 Loi de finances 2020

Article 49
La France insoumise

Mme Sabine Rubin

 Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF1207 Loi de finances 2020

Article 62, alinéa 6
La République en Marche

M. Éric Bothorel

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1268 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF371 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
522
523
524
525
526
...
570
Fabrication de la liasse