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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
II-CF174	Loi de finances 2020	Après l'Article 48	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Discuté	Non soutenu	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF600	Loi de finances 2020	Article 40	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	23 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF235	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Rejeté	22 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF987	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Rejeté	25 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF891	Loi de finances 2020	Après l'Article 72	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	22 octobre 2019
II-CF187	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 30	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1506	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	2 novembre 2019
II-CF527	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF797	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Retiré	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1410	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pirès Beaune	Discuté	Rejeté	7 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	1 novembre 2019
II-CF473	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 23	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	18 octobre 2019
II-CF959	Loi de finances 2020	Après l'Article 76	Commission des affaires économiques Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Rejeté	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	23 octobre 2019
II-CF176	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 6	Les Républicains M. Nicolas Forissier	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF319	Loi de finances 2020	Après l'Article 78	Socialistes et apparentés Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Non soutenu	24 octobre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF699	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	20 octobre 2019
II-CF823	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF841	Loi de finances 2020	Article 38	Socialistes et apparentés Mme Josette Manin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	21 octobre 2019
II-CF1138	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	30 octobre 2019
II-CF262	Loi de finances 2020	Après l'Article 58	Socialistes et apparentés M. Joaquim Pueyo	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	17 octobre 2019
II-CF1556	Loi de finances 2020	Après l'Article 50	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	6 novembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2272	5 novembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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