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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF856 Loi de finances 2020

Après l'Article 80

La République en Marche

M. Anthony Cellier

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 22 octobre 2019
II-CF1314 Loi de finances 2020

Article 64

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF793 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF1180 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF648 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1449 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF359 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF666 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 19 octobre 2019
II-CF482 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1456 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF578 Loi de finances 2020

Article 42, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF182 Loi de finances 2020

Article 38

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 25 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1328 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 31 octobre 2019
II-CF393 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF499 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1471 Loi de finances 2020

Article 41

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF729 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 21 octobre 2019
II-CF614 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF104 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF1073 Loi de finances 2020

Article 47, alinéa 26

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 29 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse