Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
546
547
548
549
550
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF374 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1099 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF1146 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF619 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1564 Loi de finances 2020

Après l'Article 59

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF257 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Socialistes et apparentés

M. Joaquim Pueyo

Discuté Rejeté 23 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF495 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF1557 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 5 novembre 2019
II-CF1083 Loi de finances 2020

Article 51, alinéa 6

UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
II-CF444 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF923 Loi de finances 2020

Après l'Article 61

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF285 Loi de finances 2020

Avant l'Article 47

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-CF1499 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 2 novembre 2019
II-CF53 Loi de finances 2020

Article 79

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Adopté 22 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 15 octobre 2019
II-CF636 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF502 Loi de finances 2020

Article 38

Socialistes et apparentés

M. Jean-Louis Bricout

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF469 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF612 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF931 Loi de finances 2020

Article 67, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Rejeté 7 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 23 octobre 2019
II-CF360 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
546
547
548
549
550
...
570
Fabrication de la liasse