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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
511 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF409 Loi de finances 2020

Article 25 BIS, alinéa 36

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
703 Loi de finances 2020

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
251 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 4

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-CF992 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2438 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-CF1037 Loi de finances 2020

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-AS32 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 25 octobre 2019
I-CF279 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 53

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
1129 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
I-253 Loi de finances 2020

Après l'Article 26

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 21 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
II-2981 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Émilie Cariou

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
I-2912 Loi de finances 2020

Article 12, alinéa 33

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-2937 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

La République en Marche

M. Lionel Causse

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 novembre 2019
510 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CF1000 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-CF1482 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
340 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Sylvia Pinel

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-2286 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
365 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 200

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse