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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
498 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2477 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Ian Boucard

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-109 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
I-2217 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 23

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
532 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
CF12 Loi de finances 2020

Article 8, alinéa 9

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
II-2059 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-2243 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 46

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF1394 Loi de finances 2020

Après l'Article 58

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 1 novembre 2019
I-534 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
706 Loi de finances 2020

Article 3

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1102 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
II-CF1130 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
I-2594 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 46

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-690 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-CF676 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 159

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 9 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
I-2227 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF1041 Loi de finances 2020

Article 65, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 25 octobre 2019
I-108 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 3 octobre 2019
I-1264 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse