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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
II-CF200 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
II-2056 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
I-1292 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
522 Loi de finances 2020

Article 11 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-373 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
581 Loi de finances 2020

Article 2 SEXIES B

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2537 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
285 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
II-1820 Loi de finances 2020

Après l'Article 72

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 14 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 novembre 2019
II-CF116 Loi de finances 2020

Après l'Article 48

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 16 octobre 2019
1191 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°863

Article 24

La République en Marche

M. Daniel Labaronne

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
I-CF1589 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 41

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 9 octobre 2019
722 Loi de finances 2020

Article 48 BIS D, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-933 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
544 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Socialistes et apparentés

M. David Habib

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-374 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
390 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-CD34 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Tombé 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
CF172 Loi de finances 2020

Article 19

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-CF643 Loi de finances 2020

Après l'Article 75

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 24 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse