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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2287 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-AS9 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Tombé 30 octobre 2019 Commission des affaires sociales n°2272 22 octobre 2019
CF63 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-1626 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

La République en Marche

Mme Stella Dupont

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-42 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-2906 Loi de finances 2020

Article 12, alinéa 11

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3090 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°I-2968

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 18 octobre 2019
I-CD123 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 7 octobre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2272 3 octobre 2019
171 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
II-2343 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 8

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

M. Philippe Latombe, rapporteur de la commission des lois

Discuté Tombé 13 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 novembre 2019
508 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2239 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
CF67 Loi de finances 2020

Article 13 BIS H, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
12 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
535 Loi de finances 2020

Article 6 SEXIES

Les Républicains

M. Éric Woerth

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-959 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-451 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-CF772 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

La République en Marche

Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
859 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 10

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2661 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse