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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
967 Loi de finances 2020

Article 76 BIS A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1227 Loi de finances 2020

Article 76 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
968 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
643 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTIES

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
969 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
173 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES A

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1013 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES A

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1178 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES C

Gouvernement

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 16 décembre 2019
970 Loi de finances 2020

Article 76 NONIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
971 Loi de finances 2020

Article 76 DECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1209 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 76 TERDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1208 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°972

Article 76 TERDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
972 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1034 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES

La République en Marche

Mme Naïma Moutchou

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
1102 Loi de finances 2020

Article 76 TERDECIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
973 Loi de finances 2020

Article 76 SEXDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
974 Loi de finances 2020

Article 76 SEPTDECIES A, alinéa 1

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
422 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 24

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
975 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 36

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
58 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 36

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse