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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
59	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 36	UDI, Agir et Indépendants M. Christophe Naegelen	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
1054	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 38	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	14 décembre 2019
560	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
561	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
423	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
976	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 53	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
612	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 75	La République en Marche M. Philippe Chassaing	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
977	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 76	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
978	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 81	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
979	Loi de finances 2020	Article 78 BIS A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
980	Loi de finances 2020	Article 78 BIS B	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
981	Loi de finances 2020	Article 78 TER, alinéa 5	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
982	Loi de finances 2020	Article 78 TER, alinéa 6	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
678	Loi de finances 2020	Article 78 TER, alinéa 6	La République en Marche Mme Bérangère Abba	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
983	Loi de finances 2020	Article 78 QUINQUIES	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
426	Loi de finances 2020	Article 78 QUINQUIES	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
984	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES A	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
188	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES A	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Adopté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	12 décembre 2019
701	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES, alinéa 12	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
568	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES, alinéa 31	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	18 décembre 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2493	13 décembre 2019
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