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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF278 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
CF86 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
I-CF390 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
I-CF702 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-809 (Rect) Loi de finances 2020

Après l'Article 78

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 31 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 25 octobre 2019
I-2606 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
1210 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65

La République en Marche

Mme Cendra Motin

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
I-2377 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
45 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
442 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 53

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2003 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 46

Les Républicains

Mme Claire Guion-Firmin

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-350 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2539 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Tombé 19 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-256 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 7 octobre 2019
I-1468 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Discuté Tombé 16 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2069 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 51

Les Républicains

M. Frédéric Reiss

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-452 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
CF14 Loi de finances 2020

Article 13 BIS D

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
I-CF958 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 4 octobre 2019
II-1646 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse