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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
569 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 37

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
570 Loi de finances 2020

Article 78 SEXIES, alinéa 40

La République en Marche

M. Thomas Rudigoz

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
563 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
562 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
985 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 3

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
434 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
427 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
429 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
431 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
430 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
433 Loi de finances 2020

Article 78 SEPTIES, alinéa 6

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
986 Loi de finances 2020

Article 78 OCTIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
987 Loi de finances 2020

Article 78 NONIES, alinéa 2

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
988 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES A

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
989 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
241 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES C, alinéa 3

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
990 Loi de finances 2020

Article 78 DECIES D

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
944 Loi de finances 2020

Article 59 QUINDECIES

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
575 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

La République en Marche

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
606 Loi de finances 2020

Article 78 DUODECIES

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse