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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-CF145 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Tombé 10 octobre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 3 octobre 2019
II-CF1155 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Sarah El Haïry

Discuté Tombé 6 novembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 30 octobre 2019
I-1404 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Olivier Marleix

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-139 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 5 octobre 2019
265 Loi de finances 2020

Article 11 BIS A, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-1849 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2028 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 51

La République en Marche

M. Alain Perea

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1768 Loi de finances 2020

Après l'Article 78

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 7 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 4 novembre 2019
I-2456 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 65

La République en Marche

M. Xavier Paluszkiewicz

Discuté Tombé 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2802 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2295 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-2066 Loi de finances 2020

Après l'Article 50

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 6 novembre 2019
CF289 Loi de finances 2020

Article 47 E

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Discuté Tombé 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
II-1014 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 10

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Tombé 15 novembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 28 octobre 2019
621 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
226 Loi de finances 2020

Article 24, alinéa 3

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-2967 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 66

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2150 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 49

La République en Marche

M. François Jolivet

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
122 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 87

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
I-2679 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 21

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Tombé 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse