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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
246 Loi de finances 2020

Article 49, alinéa 1
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
1056 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Discuté Retiré 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
896 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES G
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
565 Loi de finances 2020

Article 21, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. François Pupponi

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1224 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°720

Après l'Article 65
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 17 décembre 2019
1050 Loi de finances 2020

Article 58 UNDECIES, alinéa 4
La République en Marche

M. Florian Bachelier

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
59 Loi de finances 2020

Article 78, alinéa 36
UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

 Discuté Non soutenu 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
334 Loi de finances 2020

Article 15
Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

 Discuté Rejeté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
935 Loi de finances 2020

Article 58 NONIES A
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Tombé 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
609 Loi de finances 2020

Article 27, alinéa 42
La France insoumise

M. Éric Coquerel

 Discuté Non soutenu 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
761 Loi de finances 2020

Article 3 TER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
1039 Loi de finances 2020

Article 59 DECIES, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

 Discuté Retiré 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 14 décembre 2019
804 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 2
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
625 Loi de finances 2020

Article 10 QUATER, alinéa 1
UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
642 Loi de finances 2020

Article 38
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
735 Loi de finances 2020

Article 2 QUATER, alinéa 1
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 16 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
929 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 3
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
862 Loi de finances 2020

Article 22, alinéa 14
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Discuté Adopté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
649 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

 Discuté Rejeté 17 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
245 Loi de finances 2020

Article 51
Les Républicains

M. Marc Le Fur

 Discuté Rejeté 18 décembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2493 12 décembre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse