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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF296	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 38	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF542	Loi de finances 2020	Article 78 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF106	Loi de finances 2020	Article 52, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF118	Loi de finances 2020	Article 2 UNDECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF271	Loi de finances 2020	Article 59 TERDECIES	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF69	Loi de finances 2020	Article 13 BIS, alinéa 7	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF525	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 56	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF87	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES, alinéa 31	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF47	Loi de finances 2020	Article 43, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF197	Loi de finances 2020	Article 78 SEPTIES, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF286	Loi de finances 2020	Article 47 E	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF331	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF70	Loi de finances 2020	Article 2 DECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF128	Loi de finances 2020	Article 78 SEXIES, alinéa 37	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF450	Loi de finances 2020	Article 50 BIS D	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF214	Loi de finances 2020	Article 26, alinéa 1	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF294	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF90	Loi de finances 2020	Article 25 BIS	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF558	Loi de finances 2020	Article 2 OCTIES A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF561	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°CF446 Article 50, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	En traitement			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	13 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse