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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF27 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF1 Loi de finances 2020

Article 2, alinéa 5

Libertés et Territoires

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF113 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 1

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF151 Loi de finances 2020

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF245 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 533

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF237 Loi de finances 2020

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF365 Loi de finances 2020

Article 73 AA

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF36 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF446 Loi de finances 2020

Article 50, alinéa 2

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF218 Loi de finances 2020

Article 48 DECIES C

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Tombé Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF8 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 82

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF522 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF80 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF429 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 39

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF524 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 50

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF203 Loi de finances 2020

Article 38

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF493 Loi de finances 2020

Article 2 TERDECIES

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF441 Loi de finances 2020

Article 25 TER

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF179 Loi de finances 2020

Article 47 BA

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF283 Loi de finances 2020

Après l'Article 20

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse