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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF98 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 14

La République en Marche

M. Laurent Saint-Martin

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF504 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF57 Loi de finances 2020

Article 38

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF489 Loi de finances 2020

Article 2 NONIES A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF355 Loi de finances 2020

Article 48 QUINDECIES A

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF412 Loi de finances 2020

Article 59 SEXIES, alinéa 3

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF341 Loi de finances 2020

Article 48 BIS D

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF362 Loi de finances 2020

Article 71 QUINQUIES, alinéa 1

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF187 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 56

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF559 Loi de finances 2020

Article 38

La République en Marche

M. Hervé Pellois

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 13 décembre 2019
CF249 Loi de finances 2020

Article 8 BIS, alinéa 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF79 Loi de finances 2020

Article 26 TER, alinéa 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Lise Magnier

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF503 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 66

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF71 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 84

UDI, Agir et Indépendants

Mme Patricia Lemoine

Discuté Retiré 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF159 Loi de finances 2020

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF306 Loi de finances 2020

Article 5, alinéa 385

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF24 Loi de finances 2020

Article 20, alinéa 21

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 11 décembre 2019
CF324 Loi de finances 2020

Article 4 BIS

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF515 Loi de finances 2020

Article 57, alinéa 12

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 13 décembre 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
CF112 Loi de finances 2020

Article 3, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2493 12 décembre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse