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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF65	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 200	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF548	Loi de finances 2020	Article 78 NONIES, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF121	Loi de finances 2020	Article UNIQUE	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF358	Loi de finances 2020	Article 52, alinéa 43	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF275	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Olivia Grégoire	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF190	Loi de finances 2020	Après l'Article 65	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF557	Loi de finances 2020	Article 83	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF383	Loi de finances 2020	Article 16 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF193	Loi de finances 2020	Article 78 SEPTIES, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF156	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF485	Loi de finances 2020	Article 61, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF131	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES D	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF421	Loi de finances 2020	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF228	Loi de finances 2020	Article 4, alinéa 71	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF512	Loi de finances 2020	Article 56	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF313	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 447	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF43	Loi de finances 2020	Article 38	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF42	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF258	Loi de finances 2020	Article 43	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF532	Loi de finances 2020	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse