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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF153	Loi de finances 2020	Article 2, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF78	Loi de finances 2020	Article 26 TER, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF509	Loi de finances 2020	Article 47 F	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF395	Loi de finances 2020	Article 16 BIS F	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF141	Loi de finances 2020	Article 6 TER, alinéa 13	La République en Marche Mme Stella Dupont	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF359	Loi de finances 2020	Article 52, alinéa 60	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF420	Loi de finances 2020	Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF136	Loi de finances 2020	Article 2 DECIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF259	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 5	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF241	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES B	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF89	Loi de finances 2020	Article 58 UNDECIES, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF11	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 8	Libertés et Territoires M. Charles de Courson	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF45	Loi de finances 2020	Article 38	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF563	Loi de finances 2020	Sous-amendement de l'amendement n°CF469 Article 67	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	En traitement			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	13 décembre 2019
CF464	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 48	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF447	Loi de finances 2020	Article 50 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF108	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 421	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF264	Loi de finances 2020	Après l'Article 59	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF453	Loi de finances 2020	Article 50 TER, alinéa 8	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF326	Loi de finances 2020	Article 5 BIS	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse