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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF315	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 451	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF39	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF49	Loi de finances 2020	Article 50 DECIES A, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF176	Loi de finances 2020	Article 13 BIS, alinéa 7	La République en Marche M. Saïd Ahamada	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF19	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 25	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF253	Loi de finances 2020	Article 8 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF206	Loi de finances 2020	Article 21, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-René Cazeneuve	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF126	Loi de finances 2020	Article 49	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF10	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 481	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF312	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 436	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF491	Loi de finances 2020	Article 2 UNDECIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF18	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 29	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF449	Loi de finances 2020	Article 50 BIS C	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF343	Loi de finances 2020	Article 48 SEXIES, alinéa 1	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF12	Loi de finances 2020	Article 8, alinéa 9	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Tombé	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF457	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF127	Loi de finances 2020	Article 16	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF225	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 63	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF4	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 172	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF170	Loi de finances 2020	Article 2 QUINDECIES	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse