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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF533	Loi de finances 2020	Article 58 UNDECIES, alinéa 3	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF244	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 179	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF520	Loi de finances 2020	Article 2, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF374	Loi de finances 2020	Article 73 D	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF334	Loi de finances 2020	Article 22, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF276	Loi de finances 2020	Article 6 SEXIES	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF138	Loi de finances 2020	Article 2 TERDECIES	La République en Marche Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF72	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 171	UDI, Agir et Indépendants Mme Patricia Lemoine	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF498	Loi de finances 2020	Article 6, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF267	Loi de finances 2020	Article 61	La France insoumise M. Éric Coquerel	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF484	Loi de finances 2020	Article 61, alinéa 14	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF540	Loi de finances 2020	Article 78 BIS A	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF205	Loi de finances 2020	Article 78, alinéa 42	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF124	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 87	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF475	Loi de finances 2020	Article 2 SEXIES D	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF17	Loi de finances 2020	Article 16	Libertés et Territoires M. Philippe Vigier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF317	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 456	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF125	Loi de finances 2020	Article 18, alinéa 87	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Retiré			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF440	Loi de finances 2020	Article 25 SEXIES	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF466	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 68	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse