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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CF443	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF251	Loi de finances 2020	Article 8 BIS, alinéa 2	La France insoumise M. Éric Coquerel	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF408	Loi de finances 2020	Article 20 QUATER	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF207	Loi de finances 2020	Article 38	La République en Marche Mme Martine Wonner	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF30	Loi de finances 2020	Article 27, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF448	Loi de finances 2020	Article 50 BIS B	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF279	Loi de finances 2020	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF50	Loi de finances 2020	Article 51, alinéa 1	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	11 décembre 2019
CF185	Loi de finances 2020	Article 16, alinéa 1	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF68	Loi de finances 2020	Article 5, alinéa 422	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Irrecevable	Irrecevable		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF191	Loi de finances 2020	Après l'Article 65	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Retiré	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF75	Loi de finances 2020	Article 7, alinéa 8	UDI, Agir et Indépendants Mme Lise Magnier	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF534	Loi de finances 2020	Article 58 UNDECIES, alinéa 2	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF174	Loi de finances 2020	Article 76 NONIES A	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF261	Loi de finances 2020	Article 49, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Non soutenu	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF396	Loi de finances 2020	Article 16 BIS G	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF378	Loi de finances 2020	Article 68, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF97	Loi de finances 2020	Article 38	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF217	Loi de finances 2020	Article 78 SEPTIES, alinéa 2	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Discuté	Rejeté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
CF451	Loi de finances 2020	Article 50 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Joël Giraud	Discuté	Adopté	13 décembre 2019	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	n°2493	12 décembre 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse