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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-411 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21
La République en Marche

M. Xavier Roseren

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
II-1322 Loi de finances 2020

Article 38
UDI, Agir et Indépendants

M. Francis Vercamer

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 30 octobre 2019
I-1222 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1553 Loi de finances 2020

Après l'Article 13
Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-3091 Loi de finances 2020
Sous-amendement de l'amendement n°II-2966

Après l'Article 72
Les Républicains

M. Julien Dive

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 14 novembre 2019
II-AC94 Loi de finances 2020

Après l'Article 50
La République en Marche

M. Bertrand Sorre

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2272 23 octobre 2019
638 Loi de finances 2020

Après l'Article 18 BIS
Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2493 13 décembre 2019
I-2891 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 6
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-CF218 Loi de finances 2020

Après l'Article 78
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
I-2297 Loi de finances 2020

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-3050 Loi de finances 2020

Après l'Article 33
La République en Marche

M. François Jolivet

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2272 17 octobre 2019
II-927 Loi de finances 2020

Article 38
La République en Marche

Mme Hélène Zannier

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 26 octobre 2019
I-2459 Loi de finances 2020

Après l'Article 20
La République en Marche

M. Yves Daniel

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1220 Loi de finances 2020

Après l'Article 3
Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
II-CF453 Loi de finances 2020

Après l'Article 48
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
II-CF213 Loi de finances 2020

Article 38
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Irrecevable 40 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 17 octobre 2019
I-1453 Loi de finances 2020

Après l'Article 2
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
II-1648 Loi de finances 2020

Après l'Article 75
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 novembre 2019
I-CF1548 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 66
La République en Marche

M. Joël Giraud

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 8 octobre 2019
II-CF577 Loi de finances 2020

Article 43, alinéa 2
Libertés et Territoires

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°2272 18 octobre 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse