Résultats de la recherche

(11392 résultats)
1
...
92
93
94
95
96
...
570
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
I-2139 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1029 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-411 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 21

La République en Marche

M. Xavier Roseren

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2509 Loi de finances 2020

Après l'Article 27

Socialistes et apparentés

Mme Christine Pirès Beaune

Discuté Retiré 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1641 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 111

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-12 Loi de finances 2020

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 2 octobre 2019
I-2288 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 39

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Non soutenu 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1222 Loi de finances 2020

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-1553 Loi de finances 2020

Après l'Article 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-1878 Loi de finances 2020

Article 16

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-524 Loi de finances 2020

Article 16, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 15 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-2928 Loi de finances 2020

Article 18, alinéa 60

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Adopté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2370 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 44

Non inscrit

Mme Agnès Thill

Discuté Non soutenu 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-925 Loi de finances 2020

Après l'Article 33

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 22 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
I-467 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 34

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 8 octobre 2019
I-2872 Loi de finances 2020

Article 6, alinéa 17

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Discuté Retiré 18 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2891 Loi de finances 2020

Article 7, alinéa 6

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2297 Loi de finances 2020

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-2334 Loi de finances 2020

Article 4, alinéa 71

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Adopté 17 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 10 octobre 2019
I-845 Loi de finances 2020

Article 11, alinéa 2

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 14 octobre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2272 9 octobre 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
92
93
94
95
96
...
570
Fabrication de la liasse